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Disparition du contrôle parlementaire sur les affaires européennes : une évolution inquiétante pour la France

mercredi 9 avril 2014, par mariemini

Au milieu de tout le bruit fait autour des personnalités politiques au sein ou hors du gouvernement, un détail nous a échappé. Il est important.

A l’occasion du changement de gouvernement, François Hollande aurait décidé de rattacher le secrétariat général aux affaires européennes aux services de la Présidence. Le SGAE, service chargé de la coordination interministérielle sur les questions communautaires, dépendait jusque là du Premier ministre.

Cette décision, qui peut paraître très technique, pose un problème démocratique de fond : alors que le premier ministre est responsable devant le Parlement, les services de la présidence n’ont aucun compte à rendre. Une telle décision va donc exclure les questions européennes de tout contrôle parlementaire et accroître le déficit démocratique du système français.
Nous sommes placés devant le fait du prince qui a été observé, entre autres, lors de la formation théâtralisée du gouvernement Valls. Angela Merckel avait négocié pendant deux mois la constitution de son gouvernement : la vie politique allemande est démocratique, la vie politique française monte des tendances autocratiques, ses institutions sont déséquilibrées.

Alors que le système démocratique français est aujourd’hui considéré comme l’un des plus imparfaits d’Europe [1], le Parti pirate propose un contrôle parlementaire accru sur les décisions de l’exécutif et la mise en place de mécanismes de démocratie directe. Il propose également un pouvoir accru pour le Parlement européen.


[1] une étude de la fondation Bertelsmann publiée ce mois ci classe ainsi la France 28e sur les 41pays de l’OCDE pour la qualité de sa démocratie.


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