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Écoutes massives : demandez des comptes à votre député

samedi 9 novembre 2013, par Neeko

Il est désormais établi que la France a collaboré avec les USA pour leur transmettre des données sur des dizaines de millions de conversations tenues par les citoyens français et africains, ceci en violation, entre autres, de la loi dite "Informatique et Libertés" de 1978 et surtout de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme.

Vous êtes en droit de demander des comptes.

Il est désormais clair que les deux gouvernements qui se sont succédés à la tête de la France (Fillon et Ayrault) ont, respectivement, mis en place cette collaboration, et fermé les yeux.

Il existe au Parlement un mécanisme nommé Question au Gouvernement, mécanisme réservé aux membres du Parlement (Députés et Sénateurs). Or, nous pouvons constater qu’aucun desdits membres ne s’en encore emparé de l’affaire, préférant certainement jouer au Scrabble ou encore jouer au Poker. Et encore, quand il sont présents.

Il est vrai que l’espionnage illégal des citoyens français par leurs propres services de renseignement est un sujet trop trivial pour mériter leur attention.

Vous trouvez cela scandaleux ? Vous n’êtes pas les seuls. http://reflets.info, bien connu pour alerter l’opinion public depuis des mois (des années ?) sur le sujet des systèmes d’écoutes vendus à des dictatures, vient de relancer cette idée toute bête : les Députés sont les représentants de la Nation, il est donc normal qu’ils puissent demander des comptes au Gouvernement. Et vous, en tant que citoyen, vous avez le droit de demander des comptes à votre député.

Reflets.info vous propose donc une lettre-type (que vous pouvez envoyer par mail, voir ci-dessous), demandant à votre député de demander au gouvernement des explications sur cette affaire. Elle est reproduite telle-quelle ici.

Madame, Monsieur le député,
 
Je souhaite attirer votre attention sur les répercussions en France du scandale des écoutes massives de la National Security Agency (NSA) révélées par les documents du lanceur d’alerte Edward Snowden. Il ressort de nombreux articles de presse que la France a passé des accords visant à fournir des informations concernant très probablement des citoyens français à la NSA. Ceci est en totale contradiction avec les textes de Loi qui régissent la protection de la vie privée et la déclaration universelle des Droits de l’Homme. Je sollicite en conséquence une intervention de votre part à l’Assemblée Nationale lors des questions au gouvernement.
 
Le 25 octobre, le journal allemand Süddeutsche.de publiait un article évoquant l’accord « Lustre » passé entre la France et les membres de l’accord UKUSA (USA, Canada, Australie, et Nouvelle Zélande). L’accord « Lustre » aurait notamment permis à la France de transmettre 70,3 millions de données téléphoniques collectées en France à la NSA.
 
Le 1er novembre, le journal britannique le Guardian expliquait que la NSA, via son homologue britannique, le GCHQ, avait noué des rapports très étroits avec la DGSE. Celle-ci se serait engagée dès 2008 dans la mise en place d’un système d’écoutes massives des Français et de pays africains avec l’aide d’une société du secteur des télécoms dont le nom n’est pas révélé.
 
Ces informations, si elles se révélaient exactes, montrent que les gouvernements français de François Fillon et de Jean-Marc Ayrault ont sciemment contrevenu à plusieurs textes :
 
La Loi Informatique et Libertés tout d’abord :
 
Article 1 L’informatique doit être au service de chaque citoyen. Son développement doit s’opérer dans le cadre de la coopération internationale. Elle ne doit porter atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques.
 
La déclaration universelle des Droits de l’Homme :
 
Article 12
Nul ne sera l’objet d’immixtions arbitraires dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d’atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes.
 
L’article 226-1 du Code Pénal :
Est puni d’un an d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende le fait, au moyen d’un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui :
1° En captant, enregistrant ou transmettant, sans le consentement de leur auteur, des paroles prononcées à titre privé ou confidentiel ; (..)
 
Le Parlement Européen, dans un récent rapport titré « National programmes for mass surveillance of personal data in EU members States and their compatibility with EU law » , explique que ce qui différencie une démocratie d’un Etat policier, est justement cette surveillance de masse dans laquelle la France s’est engagée.
 
Pour toutes ces raisons, je sollicite de votre part, Madame, Monsieur le député, une intervention de votre part à l’Assemblée Nationale afin que le gouvernement expose publiquement au peuple français l’étendue de l’infrastructure de surveillance de masse mise en place et les moyens techniques utilisés (notamment l’implication de sociétés privées).
 
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le député, l’expression de ma respectueuse considération.

Étant sur le blog du Parti Pirate Alsace, voici la liste des députés alsaciens, et les moyens de les contacter :

Bas-Rhin :
1e circonscription : Armand Jung
Mail : ajung chez assemblee-nationale.fr
Courrier : 40, avenue des Vosges 67000 STRASBOURG
Téléphone : 03 88 24 73 00

2e circonscription : Philippe Bies
Mail : pbies chez assemblee-nationale.Fr
Courrier : 41, avenue Jean Jaurès 67100 STRASBOURG
Téléphone : 03 88 44 57 78

3e circonscription : André Schneider
Mail : aschneider chez assemblee-nationale.fr
Courrier : 53, route de Bischwiller BP12 67301 Schiltigheim
Téléphone : 03 88 18 55 05

4e circonscription : Sophie Rohfritsch
Mail : srohfritsch chez assemblee-nationale.fr
Courrier : 7 Rue du Château 67380 Lingolsheim
Téléphone : 03 88 10 31 40

5e circonscription : Antoine Herth
Mail : aherth chez assemblee-nationale.fr
Courrier : 5 Rue Roswag BP 80192 67604 Sélestat
Téléphone : 03 88 92 32 45

6e circonscription : Laurent Furst
Mail : lfurst chez assemblee-nationale.fr
Courrier : 10 Rue des promenades 67120 Molsheim

7e circonscription : Patrick Hetzel
Mail : phetzel chez assemblee-nationale.fr
Courrier : 9 Rue de la Gare 67700 SAVERNE
Téléphone : 03 88 91 25 88

8e circonscription : Frédéric Reiss
Mail : freiss chez assemblee-nationale.fr
Courrier : 12 Allée des Peupliers BP 2 67161 Wissembourg Cedex
Téléphone : 03 88 54 81 00

9e circonscription : Claud Sturni
Mail : csturni chez assemblee-nationale.fr
Courrier : 2 rue de la Romaine 67500 HAGUENAU
Téléphone : 09 67 23 79 51

Haut-Rhin
1e circonscription : Éric Straumann
Mail : estraumann chez assemblee-nationale.fr
Courrier : 82 Rue de la cavalerie 68000 Colmar
Téléphone : 09 53 49 18 72

2e circonscription : Jean-Louis Christ
Mail : jlchrist chez assemblee-nationale.fr
Courrier : 10 Grand’Rue 68230 Turckheim
Téléphone : 03 89 27 29 64

3e circonscription : Jean-Luc Reitzer
Mail : jlreitzer chez assemblee-nationale.fr
Courrier : 6 Place de la République 68130 Altkirch
Téléphone : 03 89 40 17 75

4e circonscription : Michel Sordi
Mail : msordi chez assemblee-nationale.fr
Courrier : 3 Faubourg de Belfort 68700 Cernay
Téléphone : 03 89 75 83 95

5e circonscription : Arlette Grosskost
Mail : agrosskost chez assemblee-nationale.fr
Courrier : 26 Bis Rue de la Wanne 68100 Mulhouse
Téléphone : 03 89 31 70 00

6e circonscription : Francis Hillmeyer
Mail : fhillmeyer chez assemblee-nationale.fr
Courrier : 128 Rue de la République 68120 Pfastatt
Téléphone : 03 89 53 59 92


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