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L’Europe et les enjeux de la pêche

lundi 26 août 2013, par Nalaf

En mai dernier, après accord du conseil des ministres, le parlement et le conseil européen ont trouvé un accord – fruit de plusieurs années de négociations – ouvrant la voie à une réforme de la politique de la pêche. Il était temps.

 Introduction

Cette réforme permettrait de mettre en place une pêche durable, où les prises annuelles sont mieux gérées, où les capacités de pêche de chaque pays membre sont mieux gérées, où la population halieutique va être préservée afin de permettre une croissance des ressources, où les subventions privilégieront la pêche artisanale à la pêche industrielle. Beaucoup d’optimisme et de promesses, il faut espérer que le résultat sera conforme aux annonces, même si on peut en douter.

Car la réforme sera en deux parties. La première concernera les subventions au secteur de la pêche, qui seront directement concernés par les changements de politique, tandis que la seconde prendra la forme d’une directive que les pays membres devront transposer dans leur législation nationale.

Et en France, c’est plutôt mal parti… Avant toute chose, il faut connaître deux faits. Premièrement. La France et l’Espagne sont les deux plus gros pêcheurs en tonnage parmi l’Union Européenne, et que les enjeux économiques sont donc énormes, puisqu’une grande partie de cette pêche est industrielle. Deuxièmement le ministre actuel de la pêche, Fréderic Cuvillier, n’est autre que l’ancien député-maire de Boulogne-sur-Mer. Or cette ville du nord de la France est le premier port de pêche français en tonnage, mais aussi le premier centre européen de transformation des produits de la mer (emballage, congélation, etc.), et qui plus est, les pêcheurs boulonnais sont des spécialistes de la pêche industrielle, en haute mer ou en eaux profondes. Bref, ils ne peuvent qu’être opposés à un tel projet.

Pour comprendre cette réforme, revenons sur les compétences de l’Union Européenne en la matière.

 L’Union Européenne possède deux compétences distinctes relatives à la pêche.

La première compétence est dite exclusive, c’est-à-dire que les pays membres l’ont délégué à l’Union Européenne, qui l’exerce ainsi sans avoir à solliciter l’accord de ses membres. Il s’agit de la conservation des ressources de la mer, qui est une partie de la politique commune de la pêche (qui elle n’est pas exclusive) et de la politique européenne de développement durable. Elle consiste en le recensement des populations d’espèces halieutiques grâce à des campagnes scientifiques, qui permettent de déterminer les quotas de pêche alloués, que l’on nomme officiellement les Totaux Admissibles de Capture. Ces quotas doivent permettre au stock de se maintenir, voire de croître, voire peuvent carrément être nuls si l’espèce est considérée comme très menacée. Ces quotas sont ensuite donnés aux pays pêcheurs, qui les répartissent entre les organisations de pêcheurs.

La seconde compétence dite partagée est celle de la politique commune de la pêche. D’abord partie intégrante de la politique agricole commune, elle s’en est peu à peu détachée, même si elle lui ressemble encore énormément. Ainsi, à ses débuts, elle avait pour but de faire baisser les prix du poisson en favorisant la mécanisation de la pêche, ce qui a accru sa productivité. Comme sa grande sœur, cette politique alloue des subventions aux pêcheurs pour la modernisation des navires, fixe un prix minimal du poisson et compense les pertes de revenu liées à la fluctuation des cours, et négocie des contrats commerciaux avec des pays tiers afin d’accéder à leurs eaux territoriales notamment.

 Raréfaction des ressources halieutiques

Mais ces deux compétences n’ont en fait jamais correctement fonctionné. La conservation des ressources halieutiques a été mise en place dès le début des années 80, quand la diminution des stocks a commencé à être constatée, ce qui n’a pas empêché la lente mais constante diminution de la population de poissons. Et ce d’autant plus que la méthode de recensement est fortement contestée par les pêcheurs, notamment durant les années fastes où le poisson est abondant, mais où les quotas ne suivent pas – à raison – cette fluctuation exceptionnelle.

Quant à la politique commune de la pêche, elle prend surtout la forme d’un fonds financier. D’abord l’Instrument financier d’orientation de la pêche (IFOP) jusqu’en 2006), puis le Fonds européen pour la pêche (FEP) de cette date jusqu’à aujourd’hui. C’était ce fonds qui a distribué avec prodigalité des subventions aux flottes européennes pour assurer la mécanisation des navires et le remplacement des vieux navires par d’autres plus performant.

Or, au fil des admissions de nouveaux membres et de la modernisation des navires, les capacités de la flotte européenne n’ont cessé de croître, tandis que le stock halieutique diminuait de plus en plus, victime de la surpêche. A tel point qu’il a d’abord fallu mettre un terme à la libre circulation des navires dans les eaux des autres états membres. La situation s’est aggravée avec l’extension internationale de la limite des eaux territoriales de 12 à 200 milles, qui a fait perdre des zones riches aux pays frontaliers.

De fait, en 2013, la flotte européenne est 4 à 5 fois trop puissante par rapport à ce qu’elle a le droit de pêcher. Ce fait est à relier au fait que depuis la fin de la seconde guerre mondiale, la production annuelle est passée de 20 millions à 100 millions de tonnes, dont une moitié est heureusement le fait de l’aquaculture. Avec un tel rythme de croissance de la pêche, les stocks ont peu à peu fondu jusqu’à atteindre la population halieutique que l’on connait aujourd’hui. Car si une politique d’encouragement à l’agriculture via la mécanisation et l’usage d’engrais peut permettre de produire plus et de récolter tout aussi vite qu’avant, la mécanisation de la pêche améliore les capacités de capture, pas celle de reproduction des espèces. Le déclin était donc inéluctable.

 Échec de la politique commune de la pêche

L’Union Européenne n’est pas le seul responsable de cette situation, puisqu’elle n’est que le 3e producteur mondial derrière la Chine et le Pérou, mais sa politique d’encouragement y a contribué de manière non négligeable. L’échec de sa politique commune est le résultat du mauvais fonctionnement de plusieurs mécanismes.

Ainsi le système des quotas favorise systématiquement les gros navires. Déjà, ce système a été mis en place à travers un système de compagnies d’armement, qui se partagent le quota en fonction de ce qu’elles ont capturé les années précédentes. Un tel système nuit à l’entrée de nouveaux acteurs sur le marché – ce qui enfreint la libre concurrence pourtant défendue par l’Union Européenne – tout en permettant aux grosses compagnies de maintenir leur position prédominante à la faveur de fusions acquisitions, à travers lesquelles elles acquièrent des quotas énormes, qu’elles exploitent par la suite grâce à des navires semi- ou industriels.

Par ailleurs, lorsque l’Union Européenne a commencé à réguler les flottes de pêche à partir de 1992, les objectifs fixés étaient irréalistes. Ainsi, lors de la création du FEP en 2006 a été fixé un objectif de réduction des capacités de pêche de 40% d’ici 2013, alors qu’à cause de la modernisation des flottes, ces capacités ne se réduisent que de 0.6% par an en moyenne. Et cet échec était dû au fonds européen même, puisque c’est lui qui finançait la modernisation de la flotte pour favoriser l’efficacité énergétique, alors qu’il aurait dû favoriser avant tout les petits navires ou le rachat pour désarmement des gros navires.

Car il y a eu une alternative, ce qu’on appelle les plans de sortie de flotte, qui consiste en un rachat du navire par l’État, offrant aux pêcheurs un moyen de mettre un terme sans souci financier à une activité qui est condamnée à diminuer si rien ne change. Symbole du pessimisme des acteurs, les demandes ont été plus fortes que prévues. Mais au final, l’argent reçu a souvent servi à moderniser les flottes plutôt qu’à voir des pêcheurs quitter la profession. Et ce pour la bonne raison qu’en diminuant ses capacités de flotte, un pays prend le risque de voir ses quotas diminuer. Et comme aucun pays pêcheur ne veut prendre ce risque, personne ne fait rien, et la surpêche continue…

De même, ce système de quota s’accompagnait de contrôles qui pouvaient donner lieu à des amendes ou à des réductions de quota en cas d’infraction. Cette perspective a poussé les pêcheurs à rejeter à l’eau les prises illégales, soit que ce n’était pas la bonne espèce, soit que la prise dépassait le quota, soit que les poissons étaient trop petits. Des rejets inutiles puisque le poisson ne survivait pas, mais qui évitent des amendes. La réforme à venir devrait apporter une double solution en encourageant la suppression du chalut, un filet trop peu sélectif qui ramène beaucoup de poisson et pas forcément celui visé (utilisé par des navires de haute mer) et en encourageant à ramener le poisson excédentaire pour que celui-ci alimente le marché des produits dérivés. (Actuellement, les rejets représenteraient 25% de ce qui est capturé chaque année en Union Européenne)

D’ailleurs, au niveau national, les pêcheurs français sont exemptés de la taxe interne sur les produits pétroliers, ce qui leur permet de réaliser de substantielles économies, tout en profitant avant tout aux gros navires, qui peuvent consommer plusieurs milliers de litre de gazole chaque jour. Bref, la politique commune de la pêche a mis en place un système de soutien à la pêche industrielle, qui est pourtant la méthode de pêche la plus dangereuse pour la réalisation des objectifs environnementaux de cette même politique commune.
Manifeste en faveur d’une gestion saine et durable

Ainsi, il apparait urgent de proposer des solutions concrètes et réalistes au double problème de la surpêche et de l’épuisement des ressources halieutiques. Voici quelques propositions.

Priorité aux artisans

La réforme européenne devrait favoriser les artisans, et c’est tant mieux. Car non seulement les artisans pêcheurs sont plus sélectifs dans leurs captures (grâce au type de filet utilisé notamment), ce qui favorise le respect des quotas et la préservation des espèces, mais ils représentent de plus la véritable force économique du secteur.

Ainsi, la France compte en 2012 22 000 pêcheurs, dont 5 000 font en fait de l’aquaculture, soit 17 000 sur un navire. Et ces chiffres ne prennent pas en compte la pêche fluviale (800 professionnels en 2012), ni l’élevage de crustacés (20 000 emplois). 8000 de ces pêcheurs sont des artisans, pratiquant la petite pêche (absence de moins de 24h), tandis que 2000 ont un statut ambigu, puisque pratiquant la pêche côtière (absence de 24 à 96h). La pêche au large et la haute pêche (absence supérieure à 96h avec certains critères de tonnage pour la haute pêche) représente donc 7000 pêcheurs, pour les 2/3 de la production française.

L’analyse de ces chiffres montre qu’il parait possible de maintenir les effectifs actuels si les chalutiers et navires industriels sont partiellement remplacés par des artisans pêcheurs. Partiellement, car ces navires restent nécessaires pour les zones lointaines.

Concrètement, favoriser les artisans revient à leur donner la priorité pour les subventions et les quotas. Pour tout ce qui est côtier, les artisans devraient avoir la priorité absolue, forçant les navires de grande taille à pêcher en haute mer. De même, alors que les subventions servent trop souvent à remplacer les navires vétustes par d’autres plus efficaces sous le prétexte fallacieux d’économies de carburant (donc de pétrole) tout en maintenant – voire en augmentant – les capacités de capture, elles devraient viser les navires de petite taille en priorité, aussi bien pour des raisons d’efficacité des moteurs, que de sécurité des pêcheurs ou de conservation de la marchandise.

Créations de parcs maritimes européens

Je l’évoquais plus haut à propos de la possibilité d’interdire la pêche suite à une estimation trop pessimiste de l’état des ressources halieutiques. Cette interdiction est permise par la division du territoire maritime en plusieurs dizaines de quartiers, dans lesquels s’enregistrent les navires y pêchant.

Pourtant, alors que de plus en plus de pays reconnaissent l’importance de la protection de la biodiversité de la faune et de la flore et la préservation des paysages naturels en créant des parcs naturels, cette reconnaissance tarde à venir pour la mer. Certaines zones sont des foyers de reproduction bien connus de tous, et pourtant, bien qu’ils soient indispensables à la survie des espèces, ils ne sont pas sanctuarisés. Il apparait urgent de créer des parcs naturels maritimes permettant aux poissons de reconstituer leur population sans être menacée par les pêcheurs.

Valorisation du poisson et réduction de la consommation

Les Français sont les plus gros consommateurs de poisson en Europe avec 34kg chaque année, alors que la moyenne mondiale est à 18kg, européenne à 22kg. Et cette tendance ne semble pas prête de s’inverser.

En effet, si l’on regarde du côté des régimes alimentaires alternatifs proscrivant l’usage de chair animale – végétarisme et végétalisme – on peut constater que l’abstinence vis-à-vis de la consommation de poisson est rarement mise en avant. Ces deux régimes combattent d’abord la consommation de viande, et s’il s’agit avant tout de proscrire tout ce qui résulte de la mort d’un animal, il n’est pas rare de voir des "végétariens" continuer à manger du poisson. Bien qu’il n’y ait aucune étude sur le sujet, on peut considérer deux facteurs explicatifs : la difficile reconnaissance du poisson comme un être conscient (pour les militants des droits des animaux) et l’absence d’impact sur l’exploitation des sols (pour les tiers-mondistes), et ce d’autant qu’il s’agit d’une ressource qui ne nécessite pas d’élevage et peut alimenter une population sans problème. Du coup, certains "végétariens" compensent en mangeant du poisson… Évidemment, ce comportement paradoxal ne concerne pas les véritables végétariens et végétaliens.

De par cette ambiguïté, entretenue par toutes les vertus prêtées – à raison hélas – au poisson, dont la chair est moins grasse que la viande, et à cause de la politique de soutien des prix et de compensation de la chute des cours, le poisson est devenu un produit bon marché, accessible aisément par toutes les catégories sociales. Ainsi, la consommation de poisson s’est véritablement démocratisée. Supprimer cette politique de soutien aux prix – ou la minimiser – permettrait de redonner sa vraie valeur au poisson, et ce d’autant plus que le cours ne devrait plus fluctuer si l’offre est mieux régulée par les quotas.

Un autre problème réside dans l’usage polyvalent du poisson vers des produits dérivés. Outre sa consommation à une fin alimentaire, la chair, le cartilage et les restes de poisson peuvent être utilisées à de multiples fins : engrais, collagène, margarine, vitamines, et les inévitables farines animales qui, paradoxalement, servent à nourrir le poisson d’élevage…

 Et l’aquaculture dans tout ça ?

Contrairement à ce que l’on pourrait penser de prime abord, le recours à l’aquaculture n’est pas une solution. En effet, comme nous l’avons vu plus haut, les poissons d’élevage sont nourris avec des farines animales ou végétales, ce qui suppose dans l’un ou l’autre cas le maintien d’une industrie d’approvisionnement inefficace, puisque l’on produit pour nourrir un autre produit, au lieu de consommer le produit initial.

Certes, les farines animales à base de poisson peuvent être produites à partir des restes et déchets issus de la production régulée que nous appelons de nos vœux, et dans ce cas-là, une telle solution reste acceptable.

Néanmoins, la meilleure solution serait de réduire sa consommation de poisson, de manière à inciter les pêcheurs à se tourner vers une production de haute qualité, susceptible de leur procurer de meilleurs revenus.

Sources :
Ministère du Transport et de la pêche
Ministère du Développement durable
Sénat
Touteleurope.eu
Meretmarine.com


Photo Piero d’Houin dit Triboulet

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