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L’amendement "Microsoft"

lundi 10 juin 2013, par mariemini

Le gouvernement a-t-il renoncé à la priorité aux logiciels libres dans l’éducation pour des motifs juridiques comme il le prétend ? Ou sous l’influence des lobbies comme l’affime l’April, association qui lutte pour la promotion du logiciel libre ?

Le parti socialiste et les écologistes se déclarent partisans du logiciel libre.
Pour Mme Pompili du groupe écologiste, "le logiciel libre et les formats ouverts sont les seuls à permettre un accès égalitaire et pérenne aux ressources numériques", "promouvoir les logiciels libres c’est l’essence même de l’esprit de solidarité et d’égalité républicain.
La priorité au logiciel libre dans le futur service public du numérique éducatif a été adoptée par le Sénat et validée par un arrêt du Conseil d’Etat du 30 septembre 2011.
De plus comme l’a fait observer le député Braillard (groupe radical) : "Dans la loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, il me semble que nous avons donné une priorité aux logiciels libres", il serait cohérent de faire de même dans tout l’enseignement.

Pourtant cela n’a pas empêché le gouvernement de défendre et de faire voter un amendement qui vide le projet de loi de sa substance : la priorité aux logiciels libres disparait, "la détermination du choix des ressources utilisées tient compte de l’offre de logiciels libres et de documents au format ouvert, si elle existe." Le gouvernement se base sur les impératifs du droit de la concurrence européen.

Le gouvernement n’a-t-il que des motifs juridiques ? Ou a-t-il cédé aux pressions de l’Afdel, du Syntec Numérique et de l’Afinef comme le prétend l’April ?

Dans le Bas-Rhin, j’ai interrogé par mail à ce sujet mon député, M. A.Jung (1e circonscription). Dans sa réponse, il m’a assuré partager la position de son collègue, Monsieur Grandguillaume (groupe socialiste) qui s’est opposé à l’amendement gouvernemental. Il a donc défendu la priorité au libre.
Connaissez-vous la position de votre député ? En lui posant la question, vous lui montrerez l’importance que vous accordez au logiciel libre.

La loi n’est pas encore votée, elle sera soumise en seconde lecture au sénat.


Voir en ligne : Les députés votent l’amendement du gouvernement qui supprime la priorité au logiciel libre pour le futur service public du numérique éducatif


Prochain épisode sur le site de l’Aprll : action de groupe, information des consommateurs sur les DRM


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