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La France va-t-elle enfin ratifier le 3e protocole de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant ?

mercredi 2 octobre 2013, par mariemini

Le 5 septembre un billet de blog vous alertait : "La France ne ratifie pas le 3e protocole facultatif à la Convention internationale des droits de l’enfant". C’est à présent le défenseur des droits qui interpelle le Président de la République. Un espoir ?

Voici le texte du Défenseur des droits :


Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) : Dominique Baudis interroge le Président de la République

Aujourd’hui la France n’est ni partie ni signataire du troisième protocole additionnel à la Convention internationale des droits de l’enfant, contrairement à ses premières intentions officielles.

Premier instrument juridique international au service des droits de l’enfant, la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) est considérée comme le traité le plus complet, à la fois dans son contenu (il énonce l’ensemble des droits) mais aussi par le nombre de pays signataires. Tous les pays du monde (exception faite des États-Unis et de la Somalie) ont ratifié ce traité.

Le troisième protocole, facultatif, permet à des enfants, ou à des adultes agissant en leur nom, de s’adresser directement au comité des droits de l’enfant des Nations Unies chargé de veiller à l’application de la convention. C’est un recours important qui permettra de porter à un niveau international des questions qui peuvent ne trouver que peu d’écho au niveau national. Il prévoit également des procédures d’enquête et des communications interétatiques.

Ouvert à la signature et à la ratification des États depuis le 28 février 2012, il compte aujourd’hui trente-six états signataires. Huit États (le Gabon, la Thaïlande, l’Allemagne, la Bolivie, l’Albanie, l’Espagne, le Monténégro et le Portugal) l’ont d’ores et déjà ratifié mais son entrée en vigueur est soumise à la ratification par dix États membres.

Alors que la France avait été le deuxième pays européen à ratifier la Convention et en dépit de l’annonce faite par le représentant de la France auprès des Nations Unies à Genève, la France n’a toujours pas rempli cet engagement : le Défenseur des droits a attiré l’attention du Président de la République sur ce point, notamment dans la perspective de la journée du 20 novembre, journée internationale des droits de l’enfant.

Lien vers mon billet du 5 septembre : "La France ne ratifie pas le 3e protocole facultatif à la Convention internationale des droits de l’enfant"

Les droits des plus faibles sauront-ils retenir un moment notre attention ?


Voir en ligne : Convention internationale des droits de l’enfant : Dominique Baudis interroge le Président de la République


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