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Libérons les grandes oeuvres de l’esprit !

samedi 31 août 2013, par Nalaf

A l’occasion du cinquantenaire du discours de Martin Luther King « I have a dream », plusieurs médias ont rappelé que ce discours, pourtant fondamental dans la lutte contre la discrimination et pour l’égalité entre les Hommes, est soumis au droit d’auteur et ne peut pas être vu, lu ou entendu librement. Un fait qui rappelle les limites du droit d’auteur, et qui ne peut qu’interpeller les pirates.

 Introduction

Si cette affaire a connu un regain cette semaine à l’occasion du cinquantième anniversaire de la marche sur Washington à l’issue de laquelle Martin Luther King avait prononcé son discours au pied du Lincoln Memorial devant lequel s’étaient amassé environ 250 000 personnes, elle avait déjà été soulevé en début d’année. A l’occasion du premier anniversaire de l’interruption de service décidée par plusieurs sites web américains (Wikipedia et reddit notamment) le 18 janvier 2012 pour protester contre les lois SOPA et PIPA, la vidéo ayant alors été postée sur Internet par le mouvement activiste Fight For the Future. Elle avait été rapidement retirée suite à une plainte des ayants-droits, en l’occurrence EMI Publishing, qui gère les droits du discours au nom de la fondation King. Car oui, il y a des ayants-droits pour ce qui est généralement considéré comme l’un des plus grands discours de l’histoire du XXème siècle.

Pour visionner ce discours long de 17 minutes, il n’y a qu’un seul moyen légal : acheter un dvd vendu 20 $ ! On se demande même si les spectateurs n’ont pas dû signer une clause de confidentialité les empêchant de répéter ce qu’ils ont entendu…

 Le discours du point de vue juridique

Sur le plan légal, il n’y a pas de problème. Le discours est une œuvre de l’esprit qui reflète la personnalité de son auteur, ce qui caractérise son originalité, et existe de fait puisque le fait de le prononcer est un acte de divulgation, d’où l’ouverture de droits automatiquement en droit français. Pour les USA, King a envoyé quelques mois après un exemplaire de son discours au bureau fédéral en charge du copyright pour l’y faire enregistrer. De la sorte, il a pu empêcher son exploitation par diverses compagnies comme la 20th Century Fox.

Le défenseur arguait que le discours ayant été divulgué publiquement, il avait le droit de l’enregistrer et de le diffuser par la suite, et ce d’autant plus qu’il avait été sollicité par les organisateurs de la marche sur Washington pour enregistrer le discours et le télédiffuser en direct. Mais King avait enregistré son discours comme “work not reproduced for sale”, de sorte que pour la justice américaine, même si le défenseur était dans son droit pour l’enregistrement, il n’avait pas le droit de le diffuser à sa guise, et ce alors même que King avait tenu ce discours dans un cadre public. Pour le coup, on est peut-être plus dans une tentative de prévenir une récupération mercantile qu’une véritable création de droits, mais après son assassinat, ses héritiers ont renforcé leur droits sur le discours et créé une fondation chargée de gérer cet héritage. Pour leur défense, on notera que sa mort les a laissés sans revenus. (il avait 4 enfants)

Cette défense du copyright s’est poursuivie au cours des années, le journal « USA Today » et la chaine TV « CBS News » ont même été condamnés respectivement en 1994 et 1999 pour avoir reproduit intégralement le discours sans payer de licence. Dans le second cas, le tribunal a conclu que le discours avait été prononcé dans le cadre d’une publication restreinte aux médias et non au public de manière générale, de sorte qu’il ne pouvait être considéré comme appartenant au domaine public. On joue sur les mots et le contexte évidemment, les 250 000 spectateurs devaient être des fraudeurs ou faire partie du paysage.

D’ailleurs, le centre Martin Luther King géré par une ONG et établi là où le discours a été prononcé, et qui se charge d’entretenir le souvenir de cet événement historique sans réaliser de profits, aurait ainsi payé depuis sa création près de 700 000 $ de frais de licence à la fondation King ! Fondation qui au passage, n’hésite pas à vendre les droits pour des usages purement mercantiles comme des publicités pour Mercedes, Alcatel ou encore Cingular (filiale de AT&T). Non, non, il n’y a aucun problème.

 Une solution légale à ce problème de droits

Le droit américain du copyright reconnait une exception au copyright, le « fair use », comparable au droit de citation français. C’est grâce à ce droit qu’on peut trouver des extraits et citations du discours, et d’autres œuvres en général. Mais à l’instar de son équivalent français, il est très limité et sa validité est définie à travers 4 critères :

  • Le but : non-commercial, éducatif, informatif.
  • La nature de l’œuvre
  • La taille de l’extrait
  • Le préjudice potentiellement causé

Une certaine tolérance s’est établie vis-à-vis de la reprise dans un but transformatif, c’est-à-dire la création d’une œuvre nouvelle dérivée d’œuvres plus anciennes, tant que cette reprise est limitée et ne crée pas de préjudice (idéalement, elle reconnait même cette reprise). La diffusion de ce discours à des fins éducatives et informatives entre ainsi de plein droit dans l’exception pour « fair use », et pourrait justifier la libération de ce discours.

Car le fait est que 50 ans après, rares sont les personnes à l’avoir vraiment lu ou entendu en entier, faute de solution légale facilement accessible. Et ce alors même que ce discours constitue le point d’orgue du mouvement civiques pour les droits et libertés aux USA. Il est probable que sa libération n’affecterait pas l’exploitation normale de cette œuvre par les ayants-droits, sauf à considérer que vendre 20$ un simple enregistrement de 17mn est une opération tout à fait normale.

Mais non, aucun accord n’est trouvé, et à en croire les rares déclarations des héritiers du pasteur King, ceux-ci semblent déterminés à conserver le contrôle de l’image et de la production intellectuelle de leur ascendant, quitte à priver l’Humanité de son usage.

 Les grandes œuvres de l’humanité…

L’Humanité, c’est bien là le fonds du problème. Il ne s’agit pas d’un roman de gare, d’un album vite oublié ou d’un discours sans ampleur. Le discours « I have a dream » est l’un des discours les plus importants prononcés au XXème siècle et, de manière générale, l’une des œuvres les plus importantes jamais créées. Mais elle est inaccessible. Et c’est intolérable.

Car par ailleurs, Martin Luther King avant et après sa mort une véritable avalanche de distinctions honorant son engagement en faveur de la défense des droits et libertés. Après avoir été élu personnalité de l’année par TIME en 1963, il reçoit le prix Nobel de la paix en 1965, et même la médaille présidentielle de la liberté en 1977, gagnant entretemps un Grammy Award pour l’enregistrement d’un autre discours célèbre dans lequel il s’oppose à la guerre au Vietnam. Tout cela tend à prouver son influence – et l’influence de son œuvre donc – dans l’Histoire de l’Humanité.

Par ce fait même, ses œuvres fondamentales, celles qui ont façonné le cours de l’histoire, celles qui ont changé le Monde, celles qui représentent le mieux sa pensée devraient appartenir au domaine public et devraient donc être librement et sans limite accessibles à tous.

 …Et les conditions de leur libération

Aussi pourrait-on imaginer un système qui permet cette libération anticipée d’œuvres. Prenons par exemple le cas du Prix Nobel, pas uniquement celui de la Paix, mais de manière générale. Imaginons maintenant que pour recevoir ce prix, il faille s’engager à renoncer à ses droits sur une sélection d’œuvres majeures, celles qui valent à son auteur de recevoir cette distinction. Et si Hemingway avait libéré « Pour qui sonne le glas », Hermann Hesse « Le jeu des perles de verre » ou Camus « L’étranger », voire si le résultat des découvertes scientifiques ne pouvait être breveté, imaginons l’espace d’un instant quel bienfait ces actions auraient pu avoir pour le développement de l’Humanité ? Les bénéfices en auraient été proprement incommensurables, et le préjudice au fond mineur par rapport au gain pour le reste de l’Humanité.

Et ce d’autant plus que le prix Nobel est doté d’une récompense financière, qui pourrait être cette compensation en échange de la libération des œuvres justement.

De manière générale, on pourrait imaginer qu’un tel travail revienne à l’UNESCO, chargée de recenser les grandes œuvres intellectuelles et de faire en sorte qu’elles fasse partie du domaine public mondial en tant que patrimoine mondial de l’humanité, au lieu de rester sous la coupe d’ayants-droits pas forcément désireux d’en faire profiter l’Humanité.

Prix Nobel , Unesco, Médaille Fields, il y a probablement encore d’autres organismes qui auraient la légitimité pour se charger d’une telle tâche, dont le dessein est si noble et altruiste, que ses résultats profiteront à toutes les générations futures.

Concrètement, ce système à laisser des droits d’auteur restreints sur ces œuvres (paternité, compensation forfaitaire) voire à progressivement restreindre la durée de la protection, de manière à ce qu’il entre pleinement dans le domaine public dès la mort de leur auteur. Cependant, ce serait un domaine public restreint, basé sur une licence de type « creative common » et qui bannirait donc tout usage à but commercial par exemple, sans pour autant empêcher le public d’y accéder.

L’urgence de la libération de telles œuvres est d’autant plus forte qu’ainsi que le souligne Slate, ce faisant, la législation sur le copyright « échoue à satisfaire son objectif constitutionnel privilégié —promouvoir les progrès de la connaissance et des arts— mais elle l’entrave même et réduit souvent au silence d’importants discours ».

 Le petit mot de la fin

Le pire dans tout ça, c’est que Martin Luther King est le responsable de cette situation, puisque dès 1963, il a poursuivi les médias qui commercialisaient des enregistrements de son discours, sous prétexte que les droits lui appartenaient. Dès lors, il est probable que s’il avait vécu plus longtemps, il n’aurait jamais prononcé un discours comme « Je fais le rêve qu’un jour tous les Hommes aient accès librement et sans limite à la culture et à l’information, sans que le droit d’auteur ne vienne les priver de ce droit d’accès fondamental. » Dommage…

 Sources

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