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Notre programme

jeudi 30 mai 2013, par PP Alsace

Cette première partie réunit les différentes revendications du Parti Pirate officielles, vous pouvez également consulter une synthèse des 5 principaux thèmes abordés lors de la campagne législative de 2012

D’où vient ce programme ?
Depuis l’Assemblée générale du 16 octobre 2011, ce sont les adhérents du Parti Pirate qui votent pour adopter les mesures du programme, c’est à dire celles que défendront les pirates sur la scène politique.

Pour chaque mesure soumise au vote, les adhérents peuvent choisir :

- De l’intégrer au Programme du Parti Pirate, avec une majorité large (actuellement trois quart des votants). Tous les candidats et représentants défendront cette proposition.
- Ou à défaut de la reconnaitre comme une mesure compatible avec le Programme du Parti Pirate, avec une majorité simple des votants lors d’un second vote.

Tous les candidats et représentants peuvent alors défendre cette proposition, mais ceux qui ne souhaitent pas ne s’y engagent pas en rejoignant le Parti Pirate.

Tout le monde est libre de critiquer en interne chacune des propositions, et chacun est invité à faire remarques, commentaires et suggestions sur le forum.

DROITS FONDAMENTAUX

Reconnaître l’accès à Internet comme un droit fondamental
Reconnaître au citoyen les mêmes droits sur Internet qu’ailleurs
Comptabiliser et annoncer le vote blanc
Créer une procédure simple d’action en justice collective
Garantir un accès aux soins équitable
Préserver le droit à l’anonymat et au "pseudonymat"

VIE PRIVÉE

Renforcer le droit de contrôle de ses données personnelles
Prévenir la surveillance abusive et systématique
Imposer le passage par un juge avant toute atteinte à la vie privée
Empêcher le fichage abusif
Empêcher le traçage abusif
Renoncer au fichage des citoyens honnêtes
Limiter le déploiement de la vidéo-surveillance

INDÉPENDANCE DE LA JUSTICE

Rétablir l’indépendance de la Justice
Rendre le Défenseur des droits indépendant du Président de la République
Mieux encadrer la garde à vue

COMMUNICATIONS

Garantir la neutralité des réseaux de communication
Déployer un accès à haut débit sur l’ensemble du territoire
Laisser libre le choix des technologies numériques et des niveaux de sécurité
Légaliser l’utilisation des méthodes de chiffrement
Interdire à un opérateur d’être à la fois fournisseur de contenu et fournisseur d’accès / trafic

CENSURE

Interdire le filtrage d’un site Internet par tout intermédiaire
Limiter au seul titulaire d’un accès à Internet la décision de mettre en place un système de filtrage
Interdire la suppression autoritaire d’un fichier par un prestataire technique
Supprimer le délit de négligence caractérisée

TRANSPARENCE DE LA VIE POLITIQUE

Clarifier les marchés publics
Clarifier les notes de frais des élus
Publier nos revenus et dépenses liées à notre mandat
Tenir nos électeurs informés de nos votes et de notre travail parlementaire
Supprimer les machines de vote électroniques
Prévenir les conflits d’intérêts
Prévenir le cumul des mandats et les conflits d’intérêts
Éviter les lois d’exception et les votes en urgence
Abroger les lois d’exceptions superflues ou néfastes

TRANSPARENCE DES REVENUS DE LA CRÉATION

Revoir en profondeur le système de gestion collective
Mentionner la part revenant à l’artiste à côté du prix éditeur

SYSTÈME DE BREVETS ET MONOPOLES

Interdire les brevets sur les idées
Empêcher la limitation de l’interopérabilité
Interdire les brevets sur le vivant
Pénaliser les dérives de type clones et semences stériles
Réformer le financement de la recherche médicale
Lutter contre les formats privateurs
Renforcer la loi contre la vente liée
Interdire les clauses de garantie abusives
Autoriser le jailbreak
Autoriser et encadrer la revente de licence logicielle
Réformer et assouplir le droit des marques

PROTECTION DE LA PRODUCTION ARTISTIQUE

Supprimer le droit d’auteur sur les travaux
Interdire le droit d’auteur sur l’information
Punir les abus de mentions légales
Séparer la contrefaçon et les autres atteintes au droit d’auteur
Créer un délit de plagiat indépendant du droit d’auteur

DIFFUSION DES ŒUVRES

Encourager la diffusion des œuvres
Légaliser la copie, diffusion, présentation d’une œuvre, copie ou dérivée hors but lucratif
Rendre aux auteurs et artistes plus de contrôle de leurs œuvres
Interdire les systèmes anti-copie (DRM) sur les œuvres publiées
Faire rentrer dans le domaine public les enregistrements d’anciennes œuvres non exploités

SOUTIEN DES ARTISTES ET AUTEURS

Créer une licence de gestion collective sur Internet
Supprimer la redevance pour copie privée
Mettre en place et soutenir de nouveaux modèles de soutien ou de financement

DOMAINE PUBLIC

Empêcher l’appropriation du domaine public
Réduire le délai avant entrée d’une œuvre dans le domaine public
Faire courir le délai d’entrée dans le domaine public à partir de la publication de l’œuvre

ÉTAT ET COLLECTIVITÉS

Publier dans des formats et standards ouverts et sous des licences libres
Utiliser et distribuer des logiciels libres
Mettre à disposition les données publiques, études et statistiques, et ce sous licence libre ou directement dans le domaine public
Développer une vraie politique informatique dans les écoles

ÉCOLOGIE

Favoriser les alternatives au nucléaire et les énergies renouvelables
Promouvoir les sources d’énergies sans lobbys



Voir en ligne : Pour plus de détail sur le contenu du programme du PP


Photo sous licence libre CC BY-NC 2.0 par Earcos


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