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Rapport Reda : tirs de barrage

jeudi 12 mars 2015, par mariemini

Les propositions :
- un droit unifié pour l’Europe, fin du géoblocking.
- un droit limité à 50 ans dans tous les pays (70 ans en France)
- un droit au prêt numérique en bibliothèque
- exceptions au droit d’auteur pour l’éducation et la recherche
- les œuvres produites sur fonds publics doivent être dans le domaine public
- les DRM ne doivent pas empêcher les exceptions au droit d’auteur prévues par la loi : publication de leur code source

Plus de 550 amendements ont été déposés pour modifier, affaiblir la portée de ce rapport qui n’a pas de force juridique mais néanmoins représente une avancée.
Notre objectif est de faire adopter ce rapport même au prix de compromis s’ils n’en altèrent pas la substance.

Les eurodéputés français (sauf les Verts), en particulier Jean-Marie Cavada s’illustrent par leur opposition à toute évolution, même souhaitée par la commission, même soutenue par les chercheurs. Même si certains auteurs comprennent que les intérêts des sociétés de droits ne sont pas forcément identiques aux intérêts des auteurs eux-même.

Aidez-nous à lire et analyser quelques uns des 550 amendements au rapport qui ont été déposés.
Il faut répondre et contrer l’action des lobbies.

Contactez-nous rapidement contact chez reformonsledroitdauteur.eu


Voir en ligne : Réformons le droit d’auteur


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