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Réforme territoriale

mardi 17 juin 2014, par PP Alsace

Le Parti Pirate Alsace se sent particulièrement concerné par le projet de réforme territoriale du président Hollande dans la mesure ou le thème de la fusion est dans l’actualité régionale depuis 2012. Si l’objectif d’adapter le cadre politique aux réalités contemporaines lui apparaît positif dans son principe, il ne saurait approuver la méthode adoptée et le simplisme de la solution proposée.

Une réforme fondamentale destinée à améliorer le fonctionnement de notre démocratie ne se négocie pas entre initiés sans tenir compte de l’opinion des populations et de la vie des territoires concernés.

Nous, alsaciens savons depuis l’échec du référendum de 2013 que les populations sont loin d’être acquises à une réforme territoriale, rien ne démontre que l’opinion de la population ait évolué depuis, au contraire. Le projet de 2013 manquait de clarté et résultait de compromis politiciens, attisant ainsi les craintes et les ressentiments des populations les plus fragilisées par les évolutions actuelles, craintes ravivées ces derniers jours par des élus UMP.

A présent, les présidents de région alsaciens et lorrains sont favorables à une fusion Alsace-Lorraine. Roland Ries, maire de Strasbourg, et Jean Rottner, maire de Mulhouse, le sont également. Un bémol : Jean Rottner et Philippe Richert, président de la région Alsace, ainsi que de nombreux élus de Belfort déplorent le non rattachement de Belfort à cet ensemble. Ainsi nos grands notables consentent pour l’essentiel mais cela ne saurait nous suffire.

Le projet gouvernemental pèche sur quatre points essentiels :

  1. Le manque de démocratie et de transparence dans son élaboration évoqués plus haut
  2. L’inadéquation entre les objectifs déclarés par le président Hollande dans son communiqué du 3 juin 2014 et les moyens décidés : "simplifier et clarifier pour que chacun sache qui décide, qui finance et à partir de quelles ressources." Pour cela il aurait fallu que, préalablement à un redécoupage formel et abstrait, le législateur redéfinisse les compétences, améliore les moyens de financement et le degré d’autonomie des collectivités territoriales. Au contraire, c’est après la loi de fusion des régions et après les élections sénatoriales que les compétences des départements doivent être transférées aux régions et aux grosses intercommunalités. Quelles seront ces intercommunalités en territoire rural ? Le flou règne.
    L’état ne remet en question aucune de ses interventions en région, le projet est simplement de retirer aux départements ce qui sera donné aux régions, aux métropoles et aux intercommunalités. Le gouvernement redessine d’abord les contours des territoires, puis répartit les missions. Voilà un modèle parfait de l’exercice jacobin d’une technocratie autoritaire au détriment de la démocratie.
  3. Un découpage abstrait déconnecté des réalités : le découpage proposé ne tient compte ni des vœux des populations non consultées ni des circuits économiques et de transports : la décision de ne pas redécouper les régions coupe court aux discussions. L’inadéquation du découpage est amplement démontrée par un outil tel que le Régionator basé sur les trajets quotidiens, et confirmé par l’existence de la région TER Alsace qui s’étend de Sarreguemines à Belfort. Le Haut-Rhin pourrait se trouver ainsi coupé de ses échanges économiques avec Belfort et Montbéliard.
  4. Une intercommunalité mal définie : le projet gouvernemental fait la part belle aux métropoles, la métropole Strasbourg-Mulhouse et la métropole Lorraine s’y voient confortées mais le devenir des intercommunalités rurales reste flou, elles seront en l’état du projet majoritairement trop petites pour atteindre le seuil fixé.

Le Parti Pirate Alsace souhaite que le débat parlementaire améliore la réforme territoriale sur tous les points évoqués. Elle demande qu’un débat s’engage au sein des territoires avec les populations concernées.
La peur des réactions populaires ne saurait présider à une réforme démocratique. Nous citoyens devons nous exprimer et être entendus.


Voir en ligne : Testez Regionator 3000


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