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Régulation du marché de l’occasion, fausse bonne idée

jeudi 21 novembre 2013, par Nalaf

Dans une réponse au député UMP Hervé Gaymard qui l’interrogeait il y a quelques mois sur le développement du marché du bien culturel d’occasion, la ministre de la Culture et de la Communication, Aurélie Filipetti, a entrepris d’étudier la licéité de ce marché secondaire par l’intermédiaire du Conseil Supérieur de la Propriété Littéraire et Artistique (CSPLA). Petite analyse sur ce qu’une éventuelle régulation de ce marché secondaire pourrait avoir comme conséquence.

Il est difficile d’estimer le montant exact du marché de l’occasion en France, même si le cabinet Xerfi-Precepta l’estime à environ 6 milliards d’euros en 2012. Par définition, il s’agit d’un marché informel, sans limite claire, et qui inclut une grande proportions d’échanges non marchands ou non déclarés.

Mais qu’il s’agisse de brocanteurs ou de revendeurs spécialisés, de braderies ou de puces, de sites internet de vente entre particuliers avec ou sans intermédiaire, l’occasion est partout. On peut le déplorer, mais difficilement l’empêcher. Aujourd’hui, une partie considérable des activités marchandes se font d’occasion.

Une étude du Credoc de Juillet 2012 nous permet d’apprécier l’ampleur du phénomène par l’intermédiaire d’objets du quotidien. Cette étude considère aussi dans le don, le prêt ou la location dans les pratiques de seconde main, qui concernerait donc :

  1. 9% des vêtements adultes
  2. 22% des téléphones portables
  3. 62% des voitures
  4. 50% des vélos
  5. 37% des livres

Évidemment, cette enquête prend en compte dans les chiffres obtenus les réseaux institutionnalisés de prêt et de location, qui eux rémunèrent les auteurs (vidéoclub et médiathèques par exemple) pour les biens culturels, mais pas pour les biens non culturels.

Si l’ampleur de ce phénomène ne pose pas forcément problème partout. Les concessionnaires automobile ou les éditeurs de jeux rachètent les biens d’occasion pour en vendre de jouant, misant sur l’innovation et l’obsolescence programmée des anciens modèles pour convaincre les consommateurs d’acheter neuf, ce n’est pas le cas de tous les secteurs.

Ainsi, l’édition littéraire se plaint de ce manque à gagner, qui passe aussi bien par les classiques bouquinistes que par d’autres intermédiaires, et qui se caractérisent par l’absence de lien financier avec les ayant-droits originels. Et contrairement à d’autres secteurs économiques, il est difficile de miser sur l’innovation ou un contenu original pour donner envie d’acheter neuf, puisque hormis l’état de l’objet-livre, son contenu ne change pas vraiment au cours du temps.

Hormis l’adaptation rapide en format poche des livres à succès, il existe peu de moyens pour les maisons d’édition de lutter contre le marché d’occasion. Aussi est-ce sans étonnement qu’on a pu voir le député UMP Hervé Gaymard, qui siège au conseil d’administration d’un grand groupe éditorial français, solliciter le ministère de la culture à ce sujet.

Et le ministère est allé en son sens, puisque la réponse évoque une possible régulation du marché de l’occasion, voire une remise en cause de sa licéité. Sans évoquer deux pistes qui permettent soit d’expliquer qu’une telle régulation est impossible, soit de fournir une très improbable piste de rémunération des ayants-droits.

 La théorie de l’épuisement des droits

Il existe dans la propriété intellectuelle européenne la théorie juridique de l’épuisement des droits, qui interprète le droit en faveur de la licéité du marché de l’occasion. Dégagée par les juges communautaires, cette théorie est devenue une règle selon laquelle certains droits d’œuvres relevant de la propriété littéraire et artistiques s’épuisent après leur premier usage.

Ainsi l’auteur d’une œuvre n’a plus le droit d’en interdire la commercialisation une fois cette œuvre mise en vente, et ne peut donc pas en empêcher la revente ultérieure. Par contre, il garde des droits moraux sur cette œuvre, et des droits sur ses transpositions sur d’autres supports, etc.

Cette règle a trouvé une application concrète dans un arrêt européen de 2012 consacrant le droit à la vente d’occasion des logiciels. Un droit qui n’a rien d’évident quand l’on voit la persistance des éditeurs de logiciels à vouloir vendre des licences attachées à un individu plutôt qu’un véritable bien. On retrouve cette problématique dans les déboires actuels de la loi de finance 2014, dans laquelle la députée EELV Isabelle Attard a essayé d’introduire un amendement différenciant les e-books avec ou sans DRM, puisque les e-books munis de DRM ne sont pas des livres numériques, mais des licences de lecture, pour lesquelles l’épuisement des droits ne s’applique pas.

En l’occurrence, la théorie de l’épuisement des droits montre clairement qu’une fois un livre vendu, l’éditeur n’a pas le droit de nous en interdire la revente, et donc que le marché d’occasion est licite. Une licéité contre laquelle même le ministre de la culture ne peut s’opposer, puisqu’il s’agit d’une jurisprudence communautaire.

 Le droit de suite

Il existe pourtant des cas de figure où le marché de l’occasion est régulé en faveur de l’auteur, sans pour autant chercher à restreindre les droits des acheteurs. Il s’agit du droit de suite, qui permet à un ayant-droit de continuer à toucher des droits sur son œuvre lors d’une revente éventuelle.

Concrètement, cette disposition s’applique avant tout aux œuvres graphiques et plastiques pour pallier les lacunes inhérente à ce marché particulier, où les œuvres gagnent en valeur avec le temps, la notoriété croissante de l’auteur et la spéculation. Ainsi, lors d’une vente publique d’une œuvre, l’auteur touchera un pourcentage de la somme, qui sera défini par le montant de l’enchère.

Ce droit trouve aussi une application dans le domaine des coproductions artistiques. Il n’est pas rare de voir ainsi le producteur initiale d’une œuvre demander un droit de suite pour les interprétations suivantes d’une œuvre, notamment dans le cadre du spectacle vivant, où la rentabilité et le succès sont assez rares à court terme.

Mais qu’il s’agisse des œuvres d’art ou du spectacle vivant, nous nous trouvons dans deux secteurs artistiques bien différents de l’industrie culturelle. Un tableau ou un spectacle ne sont pas un livre, ils sont uniques, ils ne sont pas reproduits à l’identique des milliers/millions de fois et ont un coût à l’unité bien supérieur. Surtout, si la notoriété de leur auteur augmente, il est plus difficile de reproduire ces œuvres, alors qu’il suffit de réimprimer le livre, le film ou l’album en question.

Imaginons la régulation du marché de l’occasion

Et maintenant, imaginons un peu qu’une loi de réglementation du marché des biens culturels d’occasion voit le jour, ses conséquences et champs d’application pourraient être bien plus vaste que le seul domaine littéraire.

Car en imaginant qu’une telle mesure cherche à préserver les droits des auteurs, pourquoi ne pas l’étendre à tous les auteurs, à toutes les œuvres dont le créateur est reconnu comme un auteur par la propriété intellectuelle française ?

Ainsi, il existe dans nos existences une quantité d’objet qui sont quotidiennement revendus d’occasion sans que quiconque n’y trouve à redire, à commencer par leurs créateurs.

Désormais, devront nous augmenter le prix de revente des maisons, appartements et autres œuvres architecturales, afin de rémunérer l’architecte qui en a dessiné les plans ?

Et ces vêtements que j’ai trouvé dans une friperie / brocante, il va falloir aussi penser à leur auteur, puisque leur dessin originel est une œuvre de l’esprit.

D’ailleurs, ce meuble que vous avez trouvé sur un site internet, ne pensez même pas à l’acheter au prix auquel le vendeur l’affiche. C’est le prix Hors Taxe, c’est à dire le prix sans les droits d’auteur auxquels le dessinateur originel pourrait désormais prétendre, puisqu’il y a des chances qu’il puisse se revendiquer comme auteur.

Ah, les voitures, des brevets partout, de la technologie de pointe que les constructeurs chercheront probablement à rentabiliser même après leur vente originelle. Ne songez même plus à acheter une voiture d’occasion aussi bon marché qu’avant. Si les éditeurs littéraires ouvrent la boite de pandore, les constructeurs automobiles s’engouffreront à leur suite.

 La mauvaise idée

Encore une fois, la ministre de la Culture Aurélie Filipetti nous montre qu’elle ne fait que peu de cas des français, qui vont pâtir in fine d’un tel projet. Car soyons réaliste, cette demande n’est qu’une énième tentative faite par un lobby d’ayants-droits pour éviter de s’adapter aux nouvelles conditions d’un marché qui leur est moins avantageux qu’avant, où ils doivent partager leurs gains avec des nouveaux acteurs qu’ils ne contrôlent pas.

Les ayants-droits ont compris plus ou moins qu’il était difficile, voire pas forcément utile, de combattre le piratage, alors ils s’attaquent désormais à un autre cheval de bataille, l’occasion.

Pourtant, ce marché est indispensable au bon fonctionnement de l’économie. Sans un marché d’occasion, de nombreuses personnes ne pourraient pas accéder légalement à certains types de biens, soit parce qu’ils les achètent d’occasion, soit parce qu’ils financent l’achat du neuf (ou de l’occasion) en revendant d’autres biens.

Par exemple, l’occasion de livres concerne notamment le marché scolaire, où le besoin en romans et en manuels est grand, et où il semble difficile d’exiger de tous les étudiants – dont la situation précaire est connue – d’acheter neuf tous les livres dont ils vont avoir besoin.

Et sachant qu’en France, la mission du ministère de la Culture et de la Communication est de « rendre accessibles au plus grand nombre les œuvres capitales de l’humanité, et d’abord de la France ». Certes les bibliothèques permettent d’accéder à certaines œuvres – mais pas toutes loin s’en faut – mais pas d’en disposer pleinement et librement, et c’est aussi ça l’enjeu du marché de l’occasion, permettre à chacun de posséder un bien – y compris culturel – en fonction de ses moyens financiers.

S’ils veulent vraiment lutter contre le marché de l’occasion, les éditeurs doivent innover dans leurs offres, dans ce qu’ils proposent, et non dans ce qu’ils imposent.

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