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Réponses aux questions pirates - Ostwald, liste BEUTEL

mercredi 5 mars 2014, par Djan

Les questions qui ont été posés sont ci-dessous. Vu qu’il n’y pas eu de réponses question par question voici un copier-collé de la réponse globale.

Pensez-vous que la démocratie participative (aussi appellé liquide) est importante dans notre système de décision ? Envisagez-vous de mettre en place un tel système dans votre municipalité si vous êtes élu ?

Dans le cadre d’une politique de transparence complète, êtes-vous favorable à la communication de l’ensemble des données relatives à la communes dans un portail ouvert au public (open data) : budget, subventions, délibérations, marchés publics etc.?

Donnerez-vous une priorité dans votre administration aux logiciels libres sur les logiciels couverts par un brevet ? Cette orientation serait conforme à la circulaire de M. Ayrault du 19/09/2012

Et a minima veillerez-vous à ce que vos supports informatiques soient compatibles avec tous les systèmes existants conformément au Référentiel Général d’Interopérabilité ?

Avez vous/comptez vous signer la charte Anticor contre la corruption ?

Avez vous/comptez vous signer la charte des droits numérique ?

Je vous remercie de vos questions qui montrent votre intérêt pour la chose publique et qui concernent l’ensemble des citoyens.

Nous pensons, avec notre équipe, que la démocratie participative est essentielle à la vie d’une collectivité, les citoyens ne pouvant se contenter de choisir leurs représentants une fois tous les six ans. C’est pourquoi nous avons, au cours du précédent mandat, mis en place des conseils de quartiers, ainsi que des conseils de jeunes (AJCO) et d’enfants (CME).
Cependant, si ces instances de concertation étaient nécessaires, nous pensons qu’il nous faut lors de ce mandat aller encore plus loin.

C’est pourquoi nous nous engageons à :

  • renforcer nos instances de démocratie locales en donnant notamment aux Conseils de Quartier le pouvoir de saisir le Conseil municipal
  • mettre en place une réunion publique annuelle avant examen par les élus du budget, afin de débattre avec les citoyens des projets pour la ville
  • concerter les riverains en amont de tous travaux
  • mettre en place des des permanences d’élus par thématique tous les mois
  • instituer un Conseil de la jeunesse réunissant deux fois par ans les représentants des écoles, du collège, du service jeunesse de la ville, les délégués de parents d’élèves et les membres de l’AJCO.

Ainsi, si ces différentes mesures ne relèvent pas à proprement parlé d’une démocratie directe/liquide (notre action s’ancre dans le cadre républicain codifié par le Code Général des Collectivités Territoriales, avec contrôle de la préfecture), nous espérons par là pouvoir impliquer au plus près les citoyens de l’action de leur commune.

Aussi, il n’est pas de réelle démocratie sans information des citoyens, et nous sommes donc attachés à la transmission des informations. C’est pourquoi les documents que vous mentionnez sont disponibles à tous citoyens en faisant la demande à la mairie d’Ostwald en version papier. Des versions numériques condensées des rapports des Conseils municipaux sont déjà disponibles en lignes (voir par exemple http://www.ville-ostwald.fr/la-mairie/la-vie-municipale ), et nous veillerons à ce que les rapports complets soient eux aussi mis en ligne.

Concernant les logiciels libres, qui résultent de la coopération des utilisateurs en lieu et place de la propriété privée intellectuelle, nous y sommes évidemment favorables. Cependant, leur utilisation généralisée dans notre administration communale devant à nos yeux être précédée d’une phase de concertation avec nos services et d’une étude d’impact (formation du personnel, compatibilité des logiciels avec ceux utilisés par nos administrations partenaires, CUS, CG, CR), nous préférons vous répondre par notre faveur de principe plutôt que par un engagement que nous ne sommes pas absolument certain de tenir.

Concernant la charte Anticor, celle-ci constitue une déclinaison des obligations légales et de l’esprit des textes régissant la pratique de tout élu.
Faut-il en conséquence signer une déclaration d’intention sous forme de charte pour appliquer la loi et faire vivre les pratiques morales qui doivent s’imposer à tout élu ?
Je pense qu’il n’est pas indispensable de signer de telle charte mais plut tôt de veiller au respect de la loi en permettant aux associations et aux citoyens d’exercer tout recours nécessaire.

Quant à la charte wepromise, nous soutenons ces mesures, mais elle s’adresse aux candidats aux élections européennes : nombre des engagements qu’elles incluent ne sont pas du ressort des compétences municipales.


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