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brève : un nouveau brevet de Monsanto sur le vivant

jeudi 13 juin 2013, par mariemini

Monsanto a déposé un brevet sur un brocoli coupé obtenu par croisement traditionnel. Monsanto privatise la nature et nous devons nous y opposer. L’organisation No Patents on Seeds diffuse un communiqué et invite à signer une pétition. Le droit européen ne devrait plus permettre de tels brevets.

"L’Office européen des brevets valide encore une fois un brevet sur la sélection végétale conventionnelle

Munich, le 13/06/2013 – Hier, à Munich, l’Office européen des brevets (OEB), a encore délivré un brevet sur la sélection végétale conventionnelle. Seminis, une société détenue par Monsanto, a reçu un brevet (EP 1597965) sur un brocoli issu d’un procédé de sélection conventionnelle. Ces plantes, censées être plus faciles à récolter, sont simplement issues de croisements et de sélections conventionnels. Le brevet couvre les plantes, les graines et la “tête du brocoli coupé" comme en témoigne une des revendications du brevet. Il couvre en outre une "pluralité de plantes de brocolis .. . cultivées dans un champ de brocolis".

Le Parlement européen et le Parlement allemand ont tous les deux déjà été très critiques vis-à-vis de ces brevets. Tout récemment, deux millions de signatures ont été recueillies dans le cadre d’une pétition appelant à une interdiction des brevets sur les procédés de sélection conventionnelle. C’est pourquoi No Patents on Seeds ! entame une opposition contre ce dernier brevet de Monsanto. "Nous appelons à un large soutien témoignant notre opposition au brevet sur “le brocoli coupé”. [...]"

"Comme il ressort d’un document publié par l’Organisation mondiale de l’agriculture et de l’alimentation (FAO), l’industrie envisage actuellement d’exploiter des brevets sur la sélection conventionnelle pour poursuivre leur main mise sur le vivant. Selon les chiffres, le poid des ventes mondiales de plantes brevetées issues de procédés de sélection conventionnelle passera d’environ 700 millions de dollars (US) actuellement à 3 milliards de dollars (US). Ces chiffres sont prennent aussi en compte les brevets délivrés par l’OEB."

"La coalition No Patents on Seeds ! est composée de Bionext (Pays-Bas), la Déclaration de Berne (Suisse), GeneWatch (UK), Greenpeace (Allemagne), Misereor (Allemagne), le Fonds pour le développement (Norvège), No Patents on Life (Allemagne), Rete Semi Rurali (Italie), le Réseau Semences Paysannes (France) et Swissaid (Suisse). Ces organisations appellent à une révision du droit européen des brevets pour exclure de la brevetabilité tout matériel et toute partie de matériel de reproduction des plantes, des animaux et les aliments qui en sont dérivés. La coalition est soutenue par plusieurs centaines d’organisations."


Voir en ligne : No Patents on Seeds - Pas de brevets sur les plantes et les animaux !


Il n’y a pas que le brocoli, le 13 mai, c’étaient les piments.
Mais heureuse nouvelle tombée le même jour : on ne peut plus breveter les gènes humains et avoir le monopole mondial des tests de dépistage du cancer depuis une décision de la Cour Suprême américaine. Voici un article de Jospeh Stiglitz intitulé Vies contre profits : http://www.project-syndicate.org/commentary/the-myriad-problems-of-intellectual-property-by-joseph-e--stiglitz/french


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